Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques avec livraison également aux personnes physiques
Elle ne s'applique pas :
- Aux livraisons chez tout les professionnels
- Sur tout les revêtements caoutchouc car découpés en usine à la commande (article L121-20-2du Code de la Consommation)
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Sellerie Charousset Sébastien Le produit devra être retourné à Sellerie Charousset Sébastien Frigoulet 30630 GOUDARGUES
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit :
- le remboursement des sommes versées ( les frais de permière livraison et de retour ne seront pas remboursés )
- l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Sellerie Charousset Sébastien fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.